Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez Mon Espace Bien Rangé ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mon Espace Bien Rangé . Mon Espace Bien Rangé exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement élaborée (les « Services »). Mon Espace Bien Rangé utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou région de résidence. Vous nous confirmez également avoir autorisé les personnes mineures dont vous êtes responsable à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé, de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement aux représentations figurant dans nos boutiques en ligne.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Presyva se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de Presyva. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Presyva peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après son acceptation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui applicable au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou sur d’autres boutiques exploitées par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions susceptibles d’affecter les prix. Ces promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions propres à la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats réalisés dans nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes ;
vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;
les montants facturés seront honorés par l’émetteur de votre carte ;
vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les éventuelles taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits et les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Mon Espace Bien Rangé, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services.

Sauf disposition expresse contraire, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Presyva, Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Presyva.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Presyva sont des marques appartenant à Mon Espace Bien Rangé, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Presyva.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

L’utilisation de ces outils s’effectue entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour consulter ces contenus ou sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur un tel site.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Mon Espace Bien Rangé utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Mon Espace Bien Rangé.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre Mon Espace Bien Rangé et vous, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou demande de dommages-intérêts découlant de vos achats et transactions avec Presyva ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous communiquez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans des pays différents de votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous envoyez, téléversez, publiez ou transmettez par e-mail ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits prévus dans les présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

vous possédez tous les droits nécessaires concernant les Contributions ;
vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en échange de leur publication ;
vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

de préserver la confidentialité de vos Contributions ;
de vous verser une rémunération en contrepartie ;
de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vos Contributions ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou de logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire un tiers, en erreur concernant l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou d’actualiser des informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites.

Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes ;

b. pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou une ordonnance locale, provinciale, nationale, fédérale ou internationale ;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;

d. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux présentes Conditions ;

g. pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;

h. pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

i. pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation normale des Services, ou qui, selon nous, pourrait porter atteinte à Presyva, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

c. collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;

d. envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou utiliser des prétextes trompeurs dans le cadre des Services ;

e. utiliser un robot, un logiciel d’indexation, un outil d’extraction ou de collecte de données, un appareil ou processus automatique, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

f. perturber, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les instructions destinées aux robots ou toute autre mesure utilisée pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section, intitulée « Conditions applicables aux Agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et pouvant être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de dispositifs techniques, les conditions dans lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent :

indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de celui-ci en incluant la mention suivante dans la chaîne « user-agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ;
ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les humains des systèmes informatiques ;
répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;
ne pas contourner ni éviter une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités d’accès, d’utilisation ou d’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre général.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous leur accordez relève exclusivement de votre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous, par un autre visiteur des Services ou par toute personne à laquelle leur contenu aurait été communiqué.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE Mon Espace Bien Rangé, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONTINUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, PRESYVA, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, POUR NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ STRICTE.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, AINSI QU’AUX PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU D’UN PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mon Espace Bien Rangé, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services concernant toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant :

de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence ;
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Un retard de notification ne vous libérera de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons diriger la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris choisir l’avocat. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative de ce type sera considérée comme nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où se trouve le siège social de Mon Espace Bien Rangé.

Vous et Mon Espace Bien Rangé acceptez la compétence territoriale et personnelle des juridictions compétentes de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les changements sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante : contact.monespacebienrange@gmail.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Mon Espace Bien Rangé

contact.monespacebienrange@gmail.com